AVIS LÉGAL. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

I. INFORMATIONS LSSI (Loi espagnole des Services de la Société de l'Information)

Le Site Web www.clubgolfnovosanctipetri.com appartient à GOLF NOVO SANCTI PETRI, S.A., une société commerciale constituée conformément à la loi espagnole, sise Urbanización Novo Sancti Petri, Casa Club, Chiclana de la Frontera, Cadix, titulaire du Code d'Identification Fiscale A-11655966 et inscrite au Registre du Commerce de Cadix au Tome 594, Page 033, feuillet nº CA-583.

Outre son siège social susmentionné, elle met à disposition des utilisateurs l'adresse email suivante, destinée à l'envoi de sollicitudes, doutes ou réclamations : gspsugerencias@gnsp.com.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS CONCERNANT LE FICHIER. - Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous vous informons du fait que les données personnelles indiquées sur ce Site Web seront recueillies dans des fichiers dont la responsabilité incombe, sauf indication contraire, à GOLF NOVO SANCTI PETRI, S.A.. De manière générale, nous précisons que les champs des différents formulaires du Site Web signalés comme obligatoires devront nécessairement être remplis afin de garantir le traitement adéquat de vos sollicitudes.

2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET CESSION PRÉVUES –

2.1. UTILISATEURS INSCRITS : Les données des utilisateurs inscrits seront utilisées à des fins de gestion de la relation avec ces derniers, d'administration, de gestion et de suivi du Site Web et de ses zones d'accès restreint, ainsi qu'à des fins statistiques. Les mots de passe pour accéder aux comptes des Utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Les Utilisateurs sont les seuls responsables du respect de la confidentialité et de la sécurité de leur compte. Ils acceptent donc de façon exclusive les conséquences en tout genre pouvant découler des activités réalisées à travers celui-ci. Les Utilisateurs s'engagent à signaler immédiatement à GOLF NOVO SANCTI PETRI, S.A. toute violation de la sécurité de leur compte.

2.2. RÉSERVATIONS : Les données personnelles fournies durant ce processus seront utilisées à des fins de traitement de vos demandes, de gestion du système de réservation et de suivi de clientèle, ainsi qu'à des fins statistiques et d'amélioration de la qualité de nos services.

2.3. INSCRIPTION AUX TOURNOIS : Les données fournies durant le processus d'inscription seront utilisées à des fins de traitement de votre demande et de gestion du tournoi. Afin de garantir l'organisation et la diffusion adéquate des tournois, vous autorisez, lors de votre inscription, que les données concernant votre participation et votre ranking soient communiquées aux médias pouvant en faire la demande, et publiées sur le Site Web, les newsletters ou les tableaux d'affichage du Golf Novo Sancti Petri. Lesdites données seront également communiquées à la Fédération Royale espagnole de Golf, à des fins de suivi et de gestion administrative du handicap des joueurs membres de la fédération, des résultats et classements des épreuves sportives et de la fiche d'activité de jeu de ceux-ci.

La plate-forme utilisée pour les inscriptions aux tournois est réalisée par la société PORTAL GOLF GESTIÓN, S.A..

Données de tiers : L'utilisateur doit être dûment habilité à fournir les données de tiers. L'utilisateur ne pourra indiquer les noms, prénoms, nº de pièce d'identité, licence, email et téléphone des futurs participants aux tournois dans la section Enregistrement que s'il dispose du consentement de ceux-ci. Ces informations visant à réaliser une nouvelle demande de réservation sont facultatives. Par conséquent, l'utilisateur décidant d'indiquer ces données assume, sous son entière responsabilité, le devoir d'informer les personnes concernées du contenu de notre Politique de Confidentialité, et ce préalablement à la communication desdites données personnelles. La réservation ne prendra effet qu'une fois cette confirmation reçue à l'email indiqué.

2.4. FORMULAIRE DE CONTACT : Les données personnelles fournies seront utilisées afin de traiter votre sollicitude, répondre à vos suggestions et plaintes, ainsi qu'améliorer la qualité du Site Web et de nos services.

3. DROITS DE L'INTÉRESSÉ.- Pour exercer vos droits d'accès, de modification ou suppression de vos informations personnelles, ainsi que d'opposition au traitement de celles-ci, vous pouvez vous adresser au Responsable du fichier concerné par lettre écrite en joignant une photocopie de votre pièce d'identité ou passeport, à GOLF NOVO SANCTI PETRI- Dpto. de LOPD, calle General Riera, 154, Palma de Mallorca, ou par email à lopd@gnsp.com.

III. CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des divers contenus et services inclus ou disponibles sur le Site Web www.golfnovosanctipetri.com (ci-après, le Site Web). Le Site Web met à disposition de l'utilisateur les informations concernant les stages, tournois de golf, actualités et événements relatifs au golf, et offre la possibilité de réserver des green fees et s'inscrire aux tournois annoncés sur le Site Web.

L’interprétation desdites conditions générales ne devra pas porter préjudice aux conditions particulières de réservation indiquées sur le Site Web. Il faut notamment souligner que les réservations de tournois spécifiques ne prendront effet qu'une fois la confirmation reçue à l'email indiqué.

La simple utilisation du Site Web implique que vous acceptez la condition d'utilisateur de celui-ci. L'utilisation du Site Web et de l'un quelconque des services liés à celui-ci implique l'acceptation, en tant qu'utilisateur, sans aucune réserve, quelle qu'elle soit, des présentes conditions générales, dans leur ensemble ou en partie, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient régir l'utilisation du Site Web ou des services liés à celui-ci.

Le titulaire du Site Web pourra, à tout moment et sans qu'un préavis ne soit nécessaire, modifier la présentation et configuration du Site Web, ainsi que les présentes conditions générales et introduire de nouvelles conditions d'utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site Web afin que l'utilisateur puisse en prendre connaissance avant de commencer à utiliser ledit Site Web. L'utilisation du Site Web après la modification des conditions générales impliquera l'acceptation de la part de l'utilisateur des conditions générales ainsi modifiées.

Obligations de l'utilisateur

À travers l'utilisation du Site Web, l'utilisateur affirme être majeur. Pour avoir accès au Site Web, les mineurs doivent obtenir au préalable une autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les agissements des mineurs à leur charge.

L'utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le Site Web et les services y étant liés avec diligence et dans le respect de la loi, l'éthique, l'ordre public et en accord avec les présentes conditions générales et particulières applicables, en s'assurant par ailleurs de ne jamais en faire usage de façon à entraver le fonctionnement et l'utilisation corrects de la part des utilisateurs du Site Web et des services y étant liés, ou à éviter les dommages et préjudices pouvant affecter les biens et droits des titulaires du Site Web, ses fournisseurs, utilisateurs ou, globalement, tout autre tiers.

Plus concrètement, sans que cette liste ne restreigne la portée générale de l'obligation exposée dans les paragraphes précédents, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du Site Web et des services y étant liés, à :

(a) Ne jamais introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site Web ou à travers tout service lié à celui-ci, aucun programme informatique, aucune donnée, aucun virus, code ou autre instrument ou dispositif électronique en tout genre, susceptible d'endommager le Site Web, les services y étant liés ou les équipements, systèmes ou réseaux en tout genre des titulaires du Site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, de manière générale, de tout tiers, ou permettant d'altérer ou d'empêcher, de quelque sorte que ce soit, le fonctionnement correct de celui-ci.

(b) Ne jamais utiliser de fausses identités, ni supplanter l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du Site Web ou de tout autre service y étant lié, y compris l'utilisation, le cas échéant, d'emails, de mots de passe ou clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.

(c) Ne jamais occulter, falsifier de quelque sorte que ce soit l'origine des emails d'autres utilisateurs, ne pas intercepter, effacer ou modifier les emails d'autres utilisateurs, ni envoyer d'emails massifs.

(d) Ne jamais effacer, modifier, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

(e) Ne jamais utiliser les contenus, notamment les informations obtenues à travers le Site Web pour l'envoi de messages publicitaires, de vente ou à toute autre fin commerciale, ni pour réunir ou stocker des données personnelles de tiers.

(f) Ne jamais introduire ou diffuser d'informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de l'appartenance ethnique, l'idéologie ou la religion, ou allant à l'encontre, de quelque forme que ce soit, de l'éthique, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, de manière générale, la législation en vigueur.

Tout utilisateur considérant qu'il existe des faits ou circonstances démontrant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation d'une activité en tout genre sur le Site Web ou accessible depuis ce dernier, devra envoyer une notification aux titulaires du Site Web par email à gspsugerencias@gnsp.com.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur accepte que tous les éléments du Site Web et de chacun des services rendus à travers celui-ci, les informations et supports disponibles sur celui-ci, la structure, le choix, l'ordre et la présentation de ses contenus et les programmes informatiques utilisés dans le cadre de celui-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant aux propres titulaires du Site Web ou à des tiers, le cas échéant.

Sauf autorisation de la part des titulaires du Site Web ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou lorsque la loi l'autorise, l'utilisateur ne pourra en aucun cas reproduire, transformer, modifier, diviser, faire de l'ingénierie inversée, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou autoriser l'accès au public à travers tout mode de communication publique, aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent. Ceci n'impliquera en aucun cas la concession d'une licence ou le renoncement, la transmission ou la cession totale ou partielle desdits droits, ni la concession d'aucun droit ou futur droit, en particulier, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse du Portail ou des titulaires en question.

L'utilisateur devra faire usage des supports, éléments et informations auxquels il a accès dans le cadre de son utilisation du Site Web et des services y étant liés, uniquement pour ses propres besoins, et s'engagera à ne réaliser, de manière directe ou indirecte, aucune exploitation commerciale des services ou supports, éléments et informations obtenus à travers ceux-ci.

L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer les signes d'identification des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre des titulaires du Site Web ou des tiers figurant sur le Site Web et sur l'ensemble des services y étant offerts. L'utilisateur devra également s'abstenir d'éviter ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par les titulaires du Site Web, quels qu'ils soient, sur l'ensemble des supports, éléments ou informations obtenus à travers celui-ci, dans le but de protéger ses droits.

Exclusion de garanties

La titulaire du Site Web s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la disponibilité et continuité du Site Web et des services y étant liés. Néanmoins, la titulaire ne peut garantir que le Site Web et les services y étant liés fonctionnent correctement en permanence, ni que l'utilisateur puisse y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans qu'aucune erreur ne se produise. Par ailleurs, la titulaire du Site Web n'offre aucune garantie de satisfaction des besoins spécifiques de l'utilisateur concernant l'adéquation et les contenus du Site Web ou de tout autre service y étant lié.

La titulaire du Site Web agira conformément aux pratiques générales du secteur afin d'éviter la présence sur le Site Web ou sur l'un des services y étant liés, de virus ou autres éléments nuisibles pouvant endommager le système informatique de l'utilisateur, ses documents électroniques ou ses fichiers, mais elle ne pourra garantir l'absence desdits éléments, ne pouvant être tenue responsable des dommages et préjudices que ceux-ci pourraient entraîner.

La titulaire du Site Web n'est pas en mesure de contrôler, s'approprier, garantir l'exactitude, la qualité, véracité, fiabilité ou adéquation des informations et services fournis ou rendus ou, le cas échant, fournis ou rendus par des tiers sur le Site Web. De même, elle ne peut contrôler ni garantir l'absence de virus ou autres éléments nuisibles sur les contenus ou services fournis ou rendus par des tiers sur le Site Web. La titulaire du Site Web ne peut garantir la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude ou véracité des contenus et services disponibles sur les sites appartenant ou gérés par des tiers auxquels l'utilisateur pourrait accéder par le biais de dispositifs techniques de lien (« links ») depuis le Site Web. La titulaire du Site Web ne peut contrôler le contenu desdits Sites Web et n'offre et ne commercialise aucun des produits et services disponibles sur ces sites Web liés, et n'assume donc aucune responsabilité y afférant.

L'utilisation du Site Web se réalise sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, de sorte que la titulaire du Site Web ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dus aux interférences, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions téléphoniques pour des raisons indépendantes de celle-ci ; aux retards ou blocages lors de l'utilisation dudit système informatique pour cause de défauts ou surcharges du centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou de tout autre système électrique ; ou à toute modification effectuée sur le logiciel ou matériel informatique de la part des utilisateurs. Par ailleurs, la titulaire du Site Web ne sera pas tenue responsable des dommages pour cause d'intrusions illégitimes de tierces personnes qu'elle n'est pas en mesure de contrôler. Elle ne répondra pas non plus des préjudices causés du fait de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du contenu du Site Web, ni les conséquences pouvant découler des erreurs, défauts ou omissions sur les contenus fournis par des tiers et pouvant apparaître sur ce Site.

Résolution

Sans que cela ne porte préjudice à l'éventuelle responsabilité à titre de dommages et intérêts, la titulaire du Site Web pourra, de manière immédiate et sans préavis, résoudre et mettre fin à sa relation avec l'utilisateur, à travers le blocage de son accès au Site Web ou aux services associés, si elle détecte une utilisation de ces derniers ou de tout autre service y étant lié contraire aux conditions générales ou particulières applicables.

L'utilisateur devra répondre des dommages de toute nature pouvant être causés à la titulaire du Site Web ou à l'une de ses filiales, directement ou indirectement, en raison du non-respect des obligations dérivant des conditions générales ou particulières liées à l'utilisation du Site Web ou de tout autre service y étant lié. L'utilisateur préservera par ailleurs les Titulaires du Site Web de toute sanction, réclamation ou demande éventuelle prise ou formée par un tiers, y compris l'ensemble des organismes publics, à l'encontre des titulaires du Site Web, ses employés ou agents, en raison du non-respect des droits des tiers, quels qu'ils soient, de la part dudit utilisateur du fait de l'utilisation contraire aux conditions générales et particulières applicables du Site Web ou des services y étant liés.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. La titulaire du Site Web et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à celle des Tribunaux de la ville de Palma de Mallorca.